Documentation

Gouvernance et transparence

Construire la confiance par un statut clair, des preuves et des changements responsables.

Un cadre ouvert inspire confiance lorsque chacun peut voir comment ses règles sont établies, qui les maintient, quelles preuves les appuient et comment les contester.

Distinguer principe, proposition et règle adoptée

Chaque énoncé doit avoir un statut clair :

  • Principe fondamental : la finalité ou la valeur sur laquelle repose le cadre.
  • Proposition : une règle précise en discussion ou en phase d’essai.
  • Orientation adoptée : une pratique publiée et approuvée selon le processus de gouvernance documenté.
  • Règle nationale : une adaptation locale examinée au regard du droit et des preuves concernés.
  • Résultat observé : un résultat mesuré selon une méthode et une source indiquées.

Une proposition ne doit pas être formulée comme une promesse contractuelle. Une source d’un pays ne doit pas être présentée comme une moyenne africaine.

Publier les changements

Un futur processus de gouvernance devrait publier la version du cadre, les personnes qui le maintiennent, la méthode de décision, la période de retour, l’historique des changements et les objections non résolues. Les annexes nationales devraient nommer les contributeurs, indiquer la date de vérification des preuves et la prochaine date de révision.

Déclarer les intérêts et les limites

Toute personne qui maintient une règle ou examine un adoptant devrait déclarer ses intérêts commerciaux ou institutionnels pertinents. Les examens doivent distinguer les informations autodéclarées des preuves contrôlées de façon indépendante. Les corrections et désaccords doivent être consignés, pas effacés.

État actuel

MRVIN100 définit encore son dispositif de gouvernance et de reconnaissance publique. Cette documentation ne revendique donc ni certification indépendante, ni registre complet d’adoptants, ni structure juridique de gouvernance finalisée. Ces mécanismes doivent être conçus avec les personnes qui devront s’y fier.